Coronavirus : le gouvernement burkinabè veut légiférer par ordonnance

Face à l’urgence de la pandémie du Covid-19, l’exécutif burkinabè sollicite une loi d’habilitation afin de légiférer par voie d’ordonnance.

L’une des délibérations du Conseil des ministres, tenu jeudi 16 avril, a été un projet de loi portant loi d’habilitation, au titre du ministère de la Justice.

Ce projet de loi, explique le Conseil, vise à solliciter de la représentation nationale d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour la prise de mesures relatives à la lutte contre le Covid-19.

Le Conseil des ministres a ainsi marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

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C’est l’article 107 de la Constitution qui consacre cette disposition au profit du Gouvernement. Cet article stipule ainsi : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil constitutionnel. Elles entrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans celles de leurs dispositions qui sont du domaine législatif. »

Si la loi d’habilitation est votée, elle permettra à l’exécutif de prendre des décisions d’urgence relatives à la lutte contre le coronavirus, sans passer l’Assemblée nationale.

Au Sénégal, l’exécutif fonctionne par voie d’ordonnance. Le 1er avril 2020, l’Assemblée nationale a voté la loi d’habilitation dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Elle devra durer trois mois.

Edjo KANKO

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