Exploitation aurifère à Madagascar: Le grand désordre !

Madagascar est un pays où l’exploitation de la filière or demande  encore plus d’organisation. Toutefois, le pays est aussi un véritable exportateur de cette pierre précieuse, dont son principal client n’est autre que Dubaï. En ce moment, le Bureau des cadastres miniers recense 500 000 orpailleurs dont 3000 seulement agissent dans la légalité. Cette année, avec le nouveau gouvernement du Premier ministre Ntsay Christian, un  « Central de l’or » est en gestation pour mieux gérer et contrôler ses avoirs en or.

Madagascar est l’un des fournisseurs de l’or du Royaume de Dubaï. En 2018,  97 % de ses exportations ont été destinées  à ce pays de tous les rêves. L’année dernière, la Grande Ile a écoulé  trois tonnes et 51,8 Kg d’or sur le marché international.  Les 2,2 %  et 0,8 % restant des marchandises sont vendues respectivement à Hong Kong et Singapour,  selon, le dernier rapport du Bureau des cadastres miniers.  Six régions sur les 22 de Madagascar sont fortes en or, en l’occurrence : Amoron’i Mania, Betsiboka, Atsimo Andrefana, Vatovavy Fitovinany, Menabe et Vakinankaratra. Toutefois,  le plus grand site d’exploitation aurifère malgache  se trouve dans la région de Diana, à l’extrême nord du pays, dans la commune rurale de Betsiaka, district d’Ambilobe  où presque 25 000 orpailleurs illicites et 14 000 collecteurs se sont installés depuis la découverte du filon en 2010.  Toujours, selon le Bureau des cadastres miniers à Madagascar, le gisement de Betsiaka aurait 500 tonnes de stock, estimé à plus de 1,6 à 2 milliards d’Euros, suivant les cours.

Actuellement, le site appartient à une société chinoise, dont l’attribution de son permis minier reste floue. Les sociétés civiles comme l’organisation Rohy, ou les organismes internationaux tel que Transparency International ont lancé l’alerte sur ce genre d’attribution des permis miniers, faute de transparence voire des suspicions de corruption.

Notons que chaque année, Madagascar exporte plus de 500 Kg d’or. Aux trois destinations précitées s’ajoutaient la France, l’Italie et l’inde. Ces derniers, pour diverses raisons, ont par contre cessé d’acheter l’or malgache.

 De 2016 à 2018, la quantité d’or exportée est passée de 584 Kg à 3051 Kg selon les données du Bureau des cadastres miniers de Madagascar (BCMM).  Autrement dit, le pays a quadruplé ou quintuplé le taux de son exportation en matière d’or, en l’espace de trois ans. Une hausse qui devrait affecter les recettes par le biais des redevances minières dans les caisses de l’Etat, qui est de l’ordre de 30 à 40 % des ressources financières de Madagascar.

Il est néanmoins important de mentionner que l’Etat malgache perd 700 millions de dollars suite au développement de l’informel dans la filière. Il faut rappeler que le Bureau des cadastres miniers ou le BCMM recense 500 000 orpailleurs dans tout Madagascar, mais seuls 3000 ont procédé à la régularisation de leurs situations en entrant dans le formel.

Faille juridique

A Madagascar, la loi sur les ressources minières, connu sous le nom de code minier, n’a pas encore été mis à jour, malgré des années d’attente. Rédigé en 1999, les contenus ne correspondent plus à la réalité et aux contextes actuels. En 2017, une consultation en vue de sa refonte a été organisée par le régime Hery Rajaonarimampianina, ancien Président de la République. Mais aucune modification n’a été entreprise. D’ailleurs, l’ancien ministre Ying VahZafilaza a annoncé à plusieurs reprises que ce n’est pas une priorité.  Toutefois, l’ancien député de Madagascar, ancien président de la commission des mines et du pétrole auprès de l’Assemblée nationale, Mohamad Ahmad, insiste toujours sur la révision voire  la refonte dudit code. Depuis 2014 à ce jour, il a déclaré à maintes reprises à travers les médias nationaux qu’au nom de l’intérêt des exploitants nationaux et de Madagascar, il est indispensable qu’un changement soit entamé le plus tôt possible.

Se disant soucieux de la situation, l’actuel ministre des mines et des ressources stratégiques, Fidiniavo Ravokatra a déclaré dès sa nomination au mois de février dernier, que l’adoption de cette loi et l’assainissement de la filière aurifère figurent parmi ses « urgences ».  Son département avec l’ensemble du gouvernement ont annoncé officiellement ces décisions lors du Conseil des ministres le 27 février 2019. On attend l’effectivité d’une telle réforme. D’ailleurs, le 25 avril dernier, un autre Conseil des ministres, a confirmé cette volonté de lutter contre la gabegie dans la filière aurifère. Un «  Central de l’or », sera implanté à Madagascar. Il s’agit d’une structure de développement de la filière et de contrôle des avoirs en or. Il ne remplace pas l’Agence nationale de l’or qui est en charge des formalisations et des gestions des différentes autorisations administratives aux petits exploitants.

Clovis Razafimalala, coordonnateur de l’Association Lampogno, membre de la Coalition nationale de plaidoyer environnemental basée à Maroantsetra, un activiste environnemental s’il en est, insiste quant à lui sur les retombées économiques et financières que pourraient engendrer la filière aurifère et le code minier. Il partage le même avis sur cette initiative du gouvernement, tout en émettant certaines réserves : «  Personnellement, je n’assimile pas ce code minier. D’ailleurs, je ne l’ai pas lu vraiment. Mais ce que je constate en ce moment, c’est que le secteur minier ne rapporte pas au pays. Nous n’avons pas eu des impacts sur l’économie nationale, ni sur la vie quotidienne des Malgaches. Comme nous savons, par exemple, il  y a des pétroliers qui exploitent à Madagascar, mais comment se fait-il que nous ne pouvons pas jouir de ces avantages ?  »,

Problème de gouvernance

La suite logique de cette faille juridique c’est le problème de gouvernance, surtout au niveau des localités où les exploitations artisanales se développent. Durant cette dernière décennie, les litiges entre les grandes sociétés minières et les orpailleurs traditionnels gagnent de plus en plus de terrain. Citons entre autres, les problèmes entre les habitants de Soamahamanina, dans le district d’Arivonimamo, RégionItasy et une entreprise chinoise  De même le cas opposant la population  de Vohilava, district de Mananjary, RégionVatovavyFitovinany à la société malgacho-chinoise Mac Lai Gianna.  Les habitants de ces deux localités ont exploité l’or depuis des années et seulement vers 2015-2016, des opérateurs ont dit  être en possession de permis miniers en bonne et due forme.  Des manifestations populaires ont eu lieu et des dizaines d’activistes, membres de la société civile ou de simples citoyens ont été emprisonnés. Ils ont été accusés de rébellion et des atteintes à l’ordre public.

Toutefois, il est important de mentionner par rapport à ces deux cas, qu’il y a un véritable problème de communication. Le fond des litiges sont aussi et surtout une question de gouvernance. D’une part, l’attribution des licences est ignorée par la population locale, alors que pour avoir un permis d’exploitation et surtout avec des engins, il y a plusieurs étapes à suivre : consultation de la population locale, des enquêtes et études d’impact environnemental, demande de permis de recherches. Et c’est après validation des experts qu’on délivre un permis d’exploitation de validité de 40 ans, deux fois renouvelables pour 20 ans.  D’autre part, les habitants qui jouissent du statut d’orpailleurs légaux devraient également avoir des autorisations exclusives de réservation et des permis de recherches et d’exploitation. A défaut, les orpailleurs pourraient avoir des cartes professionnelles ou des cartes d’achat pour les collecteurs locaux, délivrées par la commune, après avoir rempli les conditions requises.

Toutefois, la carte ne se substitue pas à un permis minier.  Par conséquent, en cas de conflit entre le propriétaire de la carte d’orpailleur et celui d’un permis minier, les articles 67 à 72 du code minier est clair : « l’autorisation de l’orpaillage ne constitue pas un permis minier. Elle est personnelle et ne peut être ni cédée, ni mutée, ni amodiée sous quelques formes que ce soit. L’autorisation d’orpaillage est subordonnée aux accords du titulaire du permis minier. Elle n’ouvre droit à aucune indemnisation en cas d’éviction de l’orpailleur, si l’accord du titulaire de permis n’est pas acquis. »

En interprétant cet article, les orpailleurs traditionnels ont intérêt à sécuriser leurs activités. La régularisation de leur situation et l’intégration dans le formel est une balise contre d’éventuels litiges sur l’occupation des sites d’exploitation minière.

Remi Alimana, un officier de la Gendarmerie nationale retraité, habitant du district de Betroka, dans la région d’Anosy, a mentionné dans une interview téléphonique que «  L’exploitation de l’or ou les ressources minières en général n’est pas bénéfique à la population locale. Seules les grandes firmes internationales ou des exportateurs qui sont collaborateurs des dirigeants du pays tirent le maximum de bénéfices. Ceci est dû à la faille juridique ». Cet ancien officier, demande  la mise à jour des textes en faveur des Malgaches, surtout les petits exploitants.

Heriniaina Ravelojaona, un exploitant artisanal d’or, vivant à Brieville, district d’Andriamena, ne connait même pas les tenants et aboutissants des textes régissant le secteur minier à Madagascar. Pour lui, il suffit de survivre et avoir le droit d’opérer tranquillement. Il ne possède aucun document, il agit dans l’informel. « Je n’ai pas besoin des autorisations, je suis la quatrième génération qui travaille dans l’or. Depuis des décennies, nous n’avons pas besoin et ce n’est pas maintenant que je vais en avoir. Nous sommes chez nous, nous avons le plein droit », a expliqué ce jeune homme de 19 ans. Rappelons que, dans le code minier malgache actuel, il est clair que toutes les richesses qui se trouvent dans le sous-sol appartiennent à l’Etat.

Riana Raymond

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