Fraude de l’or au Burkina Faso : Des milliards de francs perdus par an.

« Des terroristes exploitaient des mines artisanales dans les forêts classées de la région de l’Est. Il a fallu une opération militaire (Otapuanu) pour les déloger ». Ces propos ont été tenus par le ministre des Mines et des Carrières du Burkina Faso, Oumarou Idani, le 3 mai 2019. Ces groupes terroristes qui assuraient la police sur les sites miniers d’exploitation artisanale « rachetaient et commercialisaient l’or » selon le ministre. La commercialisation se faisait de manière frauduleuse, pour financer des actes terroristes. Voici une nouvelle forme de manifestation de la fraude dans l’exploitation de l’or au Burkina Faso. Cette fraude est une réalité dans l’exploitation artisanale et semi-mécanisée.

En rappel, 77 Kg d’or d’une valeur de 1,5 milliard fcfa ont été saisis en 2014 par les douanes de l’aéroport de Ouagadougou aux mains d’individus qui tentaient de l’exporter illégalement. En mars 2016, c’est encore la douane de Tenkodogo, ville située au Centre-Est sur l’axe Ouagadougou-Lomé, qui a saisi 16,55 kg d’or d’une valeur estimée à 391 millions fcfa. Une triste réalité qui a alimenté les débats suite à la médiatisation des saisies.

D’autres sources confirment la fraude. Une enquête de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) publiée en 2017 a dénombré 448 sites fonctionnels dont 438 sites artisanaux et 10 sites semi-mécanisés, au cours l’année 2016. L’enquête a établi que sur ces sites se pratique la fraude. Alors que le ministère des Mines et des Carrières a comptabilisé 236 Kg d’or que les exploitants artisanaux ont déclarés officiellement, l’INDS a évalué à 9,5 tonnes d’or produit par ce canal sur la même année. Cette exploitation aurait généré 232,2 milliards fcfa en 2016. Mais seulement 2,85 tonnes ont été achetées par les comptoirs agréés. Les 6,65 tonnes ont été frauduleusement sorties du pays, engendrant du même coup, un manque à gagner de 10 milliards fcfa pour le budget de l’Etat, du fait du non-paiement des taxes.

Selon les résultats du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, publié en septembre 2016, tout exportateur d’or doit se faire délivrer par le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), un certificat de contrôle de l’or à exporter.

Au cours de l’année 2013, seuls 37 comptoirs sur les 63 agréés pour l’achat, la vente et l’exportation d’or au Burkina Faso se sont présentés au BUMIGEB pour le contrôle de leur or. Pourtant, les autres comptoirs ont bel et bien fonctionné durant l’année. Les députés sont arrivés à la conclusion que l’or produit artisanalement et sorti frauduleusement du Burkina Faso représente entre 15 et 30 tonnes par an. Le manque à gagner a été estimé à 300 milliards fcfa en 10 ans. Une somme qui équivaut à 54,5% des 550 milliards de FCFA reçus en 2014 par le Burkina au titre de l’aide publique au développement.

Une des raisons avancées pour justifier cette fraude massive de l’or est le montant trop élevé de la taxe à l’exportation, selon les exploitants des sites miniers et les comptoirs d’achat. Ceux-ci préfèrent exporter frauduleusement du pays d’importantes quantités d’or pour les revendre au Togo ou au Ghana, où les taxes sont plus favorables. C’est ce que révèle une enquête menée en 2014 par une ONG suisse , « la Déclaration de Berne », estime à 7 tonnes d’or burkinabè frauduleusement expédiées au Togo, puis exportées vers la Suisse la même année.

Pour lutter contre cette fraude, le Burkina Faso s’est doté d’une loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso le 18 mai 2017. Cette loi a revu à la baisse la taxe à l’exportation qui passe de 450 000 fcfa à 200 000 fcfa le Kg. La loi prévoit la création d’un guichet unique pour la vente de l’or. En effet, tout exportateur qui vend son or à l’Agence nationale d’encadrement des exploitants miniers artisanaux et semi-mécanisés (ANEEMAS) bénéficie de cette baisse de la taxe. Toutefois, elle reste élevée selon certains exportateurs, par rapport au Togo où elle est fixée à 45 000 fcfa le Kg. Le grand défi à relever est l’opérationnalisation de l’ANEEMAS et sa présence sur tous les sites afin de se rapprocher le plus possible des exportateurs.

Henri Joël

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