Litige autour de la taxe à 10% sur le cobalt en RDC: Que peut vraiment Félix Tshisekedi ?

Dans l’ancien Katanga, dans le Sud-Est de la République Démocratique du Congo (RDC) riche en ressources minières, l’effervescence autour du cobalt est retombée avec le temps, une année après. C’est en même temps que les cours du métal sur le marché mondial, qui a suscité beaucoup d’espoirs quant à la croissance économique du pays.

En 2018, d’après la chambre des mines, le pays a produit 1,2 millions de tonnes de cuivre, soit une augmentation de 12,9%, malgré le litige entre l’Etat et les miniers. La production du cobalt, par ailleurs, a atteint 106.439 tonnes la même année, pour une hausse de 22,6%.

Le litige est né en 2018 à la suite de la décision du gouvernement qui a déclaré le cobalt « minerai stratégique ». Cela implique, et c’est d’application encore aujourd’hui sur le plan de la fiscalité minière, une valeur taxale de 10% plutôt contre seulement 3% avant. C’est en raison (et c’est un secret de polichinelle) de l’embellie des ventes du minerai sur le marché international, jusqu’en 2017. Puisque ce métal vert, des plus recherchés du moment, joue un rôle considérable dans les technologies de la transition énergétique.

Du cobalt, « minerai stratégique » en RDC

Le code minier réformé a aussi introduit une nouvelle fiscalité pour les minerais proclamés stratégiques : le cobalt, le coltan et le germanium. Jusqu’en 2018, en effet, alors qu’explosait la demande du cobalt pour les technologies numériques, notamment les batteries à lithium-ion préférées pour les voitures électriques ou entrant dans la construction des éoliennes, le prix de la tonne avait atteint les 90.000 USD. Mais très vite, les cours ont chuté jusqu’à trois fois moins aujourd’hui.

De cette manière, indique une étude de lIFRI de 2018, ce produit minier recèle des enjeux diplomatiques et environnementaux internationaux. D’autant plus que le Congo en détient les ¾ des réserves mondiales non encore exploitées. La raison de cette chute, analyse Elisabeth Caesens, directrice Resource Matters, tient notamment à des changements majeurs en Chine, principale destination du cobalt congolais. « L’achat de voitures électriques était fortement encouragé par le gouvernement chinois qui a fait de la transition énergétique une politique nationale, notamment avec des subsides pour les voitures électriques. Du coup, cela a provoqué une forte demande. Or ces subsides se sont arrêtés vers mi-2018, provoquant une chute de la demande chinoise. »

Couplée à un ralentissement général de la croissance chinoise et des ventes de voitures électriques en dessous des attentes en Occident, considère Elisabeth Caesens, cette situation explique le fait que la demande de cobalt n’arrive pas à la hauteur des attentes. Pour les sociétés minières, presqu’entièrement détenues par des étrangers depuis le morcellement de la Gécamines (Générale des carrières et des mines), en 2006, la taxation du cobalt à 10% est ainsi ressentie comme très élevée. D’autant plus qu’avant, la plus haute valeur était de 3,5%, au même titre que le cuivre, pour le Katanga. C’est sans considérer qu’aujourd’hui, « ce taux est calculé sur le chiffre d’affaire brut », explique Richard Mukena qui coordonne l’ONG Afrewatch spécialisée dans les ressources minières.

Des chefs d’entreprises gênés par la réforme du code minier

Ainsi, aussitôt le nouveau code minier a été promulgué par le président Joseph Kabila en février 2018, trois grandes sociétés minières avaient vivement contesté cette taxation. Mais le président Kabila avait prévalu le fait que la décision émanait du parlement et que la loi était promulguée. Par la suite, un règlement minier devait trouver un moyen de répondre à la demande des miniers. Rien de concret n’a cependant suivi, à part la possibilité prévue par le code minier, en effet, d’octroyer des tarifs préférentiels à certaines sociétés désignées par le gouvernement ou par un gouverneur de province.

Entre-temps, le pouvoir a changé de camp. Félix Tshisekedi, qui a succédé à Joseph Kabila, a envoyé des signaux de fermeté, au cours d’une cérémonie de présentation de son programme d’actions urgentes début mars, en prônant des contrats gagnants-gagnants avec les miniers. Au même moment, il essayait de les rassurer. « Le dialogue avec les miniers retiendra toujours mon attention. Je serai attentif aux doléances des opérateurs miniers et autres secteurs à travers un dialogue permanent », avait déclaré le président Félix Tshisekedi.

Le litige autour du code minier n’a pas entamé la production dans le Katanga

Peu après l’installation du nouveau président, les miniers ont lancé des contacts en vue de reprendre les discussions inachevées avec ladministration Kabila. Depuis, les choses sont restées inchangées. A la 15e semaine minière congolaise qui a réuni du 19 au 21 juin 2019 environ 200 acteurs miniers d’Afrique, de l’Occident et de l’Orient à Lubumbashi, les officiels ont évité la question. Ce sont principalement les gouverneurs du Lualaba et du Haut-Katanga, qui ont mis en avant l’amélioration de leurs économies. Quant au chef du patronat congolais, Albert Yuma, il s’est attardé à réaffirmer l’intention de relancer la Gécamines en vue de faire profiter l’Etat de ses ressources. Ce qui veut dire que l’Etat entend reprendre de l’influence dans un secteur entièrement laissé aux mains des privés depuis le morcellement de cette société para-étatique en 2006.

On peut alors saisir cet évitement à travers la réponse « nous maintenons le dialogue avec les autorités » donnée par la société MMG (Mineras and metals group), la veille de cet événement. « C’est la loi. Il faut qu’elle soit respectée et que l’État tire profit de ses ressources », considère Freddy Kitoko. Ce président de la plate-forme d’Investissement durable au Katanga (IDAK) pense qu’il n’y a plus grand-chose à changer, la loi ayant été promulguée.

Cuivre et cobalt au cœur de l’économie congolaise

L’économie du Katanga dépend essentiellement de l’extraction du cuivre et du cobalt. Un secteur dont dépendent de nombreuses sociétés du secteur tertiaire. Par ailleurs, malgré plus d’un million de tonnes de cuivre l’an produit depuis près de 5 ans, le taux de pauvreté reste plus élevé, tout comme le chômage. C’est en raison d’une forte mécanisation de l’industrie minière, expliquent les spécialistes. Mais aussi les demandes d’emploi dans cette région sont nombreuses, tant les mines attirent les déplacements des populations des régions congolaises voisines.

Si la société civile appuie la taxation à 10% pour les minerais stratégiques, c’est parce qu’elle espère que les communautés riveraines des mines en tirent profit. Le code minier, en effet, répartit la redevance minière entre l’Etat central, les provinces et les entités administratives locales. Ces dernières, explique Richard Mukena de l’ONG Afrewatch, « auront droit à 15% de la rétrocession sur la redevance minière. C’est une chose que nous, en tant qu’acteurs de la société civile, nous saluons. Parce que ça va apporter beaucoup d’argent à la population et à l’Etat congolais ».

Mais se pose le problème de déficit de formation et d’organisation de ces entités, indique Florent Musha du collectif des économistes de la société civile du Haut-Katanga. Un état des faits qui fait que certains activistes de la société civile redoutent que les fonds soient dilapidés. « Il faut encore un peu de temps pour organiser tout cela », admet Freddy Kitoko, plus optimiste. Dans le Haut-Katanga, les autorités ont initié pour palier ce déficit, une plate-forme de cogestion de la redevance minière avec les entités ne disposant pas d’assez de compétences pour agir seules.

Didier Makal

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